SEIBP

Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 01/01/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site seibp.com (ci-après "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Accès au site

L'accès au Site est gratuit. SEIBP se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis.

L'utilisateur est responsable de l'équipement informatique et de la connexion Internet nécessaires pour accéder au Site.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU.

Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses
  • Porter atteinte aux droits de tiers
  • Diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
  • Tenter de perturber le fonctionnement du Site

4. Formulaires de contact

Les informations recueillies via les formulaires de contact et de devis sont destinées exclusivement à SEIBP pour le traitement de vos demandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@seibp.fr.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

6. Modification des CGU

SEIBP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.